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Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Rapport d’activité | Doc. 13233 Addendum II | 17 juin 2013

Commission
Bureau de l'Assemblée

1 Rapport de la sous-commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Réunion tenue à Paris le 12 juin 2013.

Rapporteur: M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, Groupe socialiste.

2 Introduction

Conformément à la pratique en vigueur et aux décisions prises par l’Assemblée dans sa Résolution 1200 (1999) telle que modifiée par la Résolution 1646 (2009)NoteNote, la sous-commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a tenu les entretiens avec les candidats à la Cour au titre de l’Islande, de la Lituanie et de la République slovaqueNote. La liste des membres de la sous-commission ayant participé à cette réunion se trouve dans l’annexe II.

3 Conclusions de la sous-commission sur la liste de candidats présentée par l’Islande, la Lituanie et la République slovaque, Etats Parties à la Convention européenne des droits de l’homme

3.1 Islande

La sous-commission recommande, à une très large majorité, la candidature de M. Róbert Ragnar SPANÓ comme étant le candidat le plus qualifié.

3.2 Lituanie

La sous-commission recommande, à l’unanimité, la candidature de M. Egidijus KŪRIS comme étant le candidat le plus qualifié.

3.3 République slovaque

Les candidats n’étant pas suffisamment qualifiés, la Sous-commission recommande que la liste soit rejetée par l’Assemblée et de demander au Gouvernement de la République slovaque de soumettre une nouvelle liste de candidats.

Annexe 1 – Listes des candidats présentées par les gouvernements de l’Islande, de la Lituanie et de la République slovaqueNote

Islande

  • M. Guðmundur ALFREÐSSON
  • Mme Oddný Mjöll ARNARDÓTTIR
  • M. Róbert Ragnar SPANÓ

Lituanie

  • Mme Lyra JAKULEVIČIENÉ
  • M. Egidijus KŪRIS
  • M. Ignas VĖGĖLĖ

République slovaque

  • M. Ján DRGONEC
  • Mme Marica PIROŠIKOVÁ
  • M. Marek TOMAŠOVIČ

Annexe 2 – Membres de la sous-commission ayant participé à la réunionNote

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC):

M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova

Groupe socialiste (SOC):

M. Klaas de VRIES, Président, Pays-Bas

Lord TOMLINSON, Vice-Président, Royaume-Uni

M. Boriss CILEVIČS, Lettonie

M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne

Mme Marietta KARAMANLI, France

Groupe des Démocrates européens (GDE):

Mme Yuliya L'OVOCHKINA, Ukraine

M. Robert NEILL, Royaume-Uni

Ex-officio:

M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, Président de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme

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Secrétariat de l’Assemblée parlementaire:

M. Wojciech Sawicki, Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire

M. Andrew Drzemczewski, Chef du département des questions juridiques et des droits de l’homme