Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (24 juin 2013)
Rapport d’activité
| Doc. 13233 Addendum I
| 24 juin 2013
1 Décisions du Bureau
requérant une ratification par l’Assemblée
1.1 Election des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme au titre de la République slovaque
Le Bureau a pris note de la recommandation de la sous-commission
sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
concernant le rejet de la liste des candidats pour le poste de juge
au titre de la République slovaque et a présenté la recommandation
de la sous-commission à l’Assemblée pour approbation dans le rapport
d’activité (Doc. 13233 Addendum II).
1.2 Renvois et transmissions en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions
en commissions (voir annexe).
L’Assemblée est invitée à ratifier
les propositions du Bureau ci-dessus.
2 Autres décisions du Bureau
2.1 Troisième partie de session de 2013 (24-28 juin)
2.1.1 Election des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme au titre de l’Islande et de la Lituanie
Le Bureau a pris note du rapport établi par la sous-commission
sur l’élection des juges suite aux entretiens avec les candidats
pour les postes de juges à la Cour au titre de l’Islande et de la
Lituanie, et l’a transmis à tous les membres de l’Assemblée (Doc.
13233 Addendum II).
2.1.2 Projet d’ordre du jour
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
2.2 Observation d’élections
2.2.1 Elections législatives anticipées en Bulgarie
(12 mai 2013)
Le Bureau a approuvé le rapport final de la commission ad
hoc.
2.3 Prolongation de renvois
Le Bureau a examiné et approuvé les demandes de prolongation
de renvois suivantes :
- Doc. 12661 (Renvoi 3816 du 3 octobre 2011 – validité : 3 octobre
2013), proposition de résolution, Faire barrage aux manifestations
de néonazisme et de xénophobie, prolongation jusqu’au 3 octobre
2014 ;
- Doc. 12752 (Renvoi 3820 du 25 novembre 2011 – validité : 25 novembre
2013), proposition de recommandation, Révision de la Convention
européenne sur la télévision transfrontière, prolongation jusqu’au
31 décembre 2013.
2.4 Communications
Le Bureau a pris note des communications du Président, du
Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil
de l’Europe.
2.5 Questions soulevées par les commissions
2.5.1 Commission des questions politiques et de la démocratie
Le Bureau a autorisé Mme Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE),
rapporteure sur « La transition politique en Tunisie » à effectuer
une visite d’information dans ce pays, dans le cadre de l’élaboration
de son rapport.
2.5.2 Commission des questions juridiques et des droits
de l’homme
Le Bureau a autorisé M. Arcadio Díaz Tejera (Espagne, SOC),
à participer à une conférence organisée par l’institut fédéral mexicain
sur l’accès à l’information et la protection des données, à Mexico
le 4 juillet 2013, en sa qualité de rapporteur sur « La sécurité
nationale et l’accès à l’information » (sans frais pour l’Assemblée).
2.6 Réunions en dehors de Strasbourg et Paris
Le Bureau a approuvé la réunion suivante :
- 16-17 septembre 2013 à Madrid :
commission sur l’égalité et la non-discrimination.
2.7 Réunion du Bureau à Vienne (21 novembre 2013)
Le Bureau a pris note des informations pratiques.
Annexe
A. RENVOIS EN COMMISSIONS
- Doc. 13197, proposition de résolution, Les migrations chinoises
vers l’Europe : défis à relever, chances à saisir, à la commission des migrations, des réfugiés
et des personnes déplacées pour rapport
- Doc. 13198, proposition de résolution, Le statut des minorités
et leurs relations avec leurs Etats-parents, à la commission sur
l'égalité et la non-discrimination pour
information
- Doc. 13199, proposition de résolution, Défis du développement dans
les îles de l’Europe : quelles suites donner à la Résolution 1441
(2005) ?, à la commission des questions sociales, de la santé et
du développement durable pour information
- Doc. 13200, proposition de résolution, Drones et exécutions ciblées :
la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme, à la commission
des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport
- Doc. 13201, proposition de résolution, Poursuites à l’encontre
du Parti du travail (Darbo partija) en Lituanie, à la commission
des questions juridiques et des droits de l'homme pour information
- Doc. 13202, proposition de résolution, Crise et égalité, à la commission
sur l'égalité et la non-discrimination pour
rapport et à la commission des questions sociales, de
la santé et du développement durable pour
avis
- Doc. 13210, proposition de résolution, La présidence arménienne
du Comité des Ministres, classement sans
suite
B. DEMANDES DE MODIFICATION DE RENVOIS
- Doc. 13105 (Renvoi 3934 du 8 mars 2013), proposition de recommandation,
Forum européen pour l’avenir, à la commission des questions politiques
et de la démocratie pour rapport
- Décision du Bureau (Renvoi 3920 du 30 novembre 2012),
Les activités de l'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) en 2012-2013, à la commission des questions politiques
et de la démocratie pour rapport et
à la commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable pour avis
