La situation des droits de l’homme dans le Caucase du Nord

Réponse à Question écrite | Doc. 13240 | 24 juin 2013

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1174e réunion des Délégués des Ministres (19 juin 2013). 2013 - Troisième partie de session

Réponse à Question écrite

: Question écrite n° 629 (Doc. 13159)

1. Le Comité des Ministres a été informé par les autorités de la Fédération de Russie que, le 12 avril 2012, les autorités compétentes chargées de l’enquête ont entamé une procédure sur l’enlèvement de M. Aouchev et que, à ce stade, elles ne peuvent pas dévoiler de plus amples informations pour ne pas nuire à l’enquête en cours.