Logo Assembly Logo Hemicycle

L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

Amendement n° 14 | Doc. 13230 | 24 juin 2013

Commission
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Origine
2013 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraph 13, remplacer les mots: « réaliser son but principal » par les mots suivants :

« l’avancement des réformes ».