La corruption: une menace à la prééminence du droit

Amendement n° 2 | Doc. 13228 | 25 juin 2013

Commission

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Origine

2013 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, remplacer les mots « doivent être le fer de lance » par les mots suivants:

« doivent rester le fer de lance ».