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La corruption: une menace à la prééminence du droit

Amendement n° 8 | Doc. 13228 | 25 juin 2013

Commission
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Origine
2013 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au début du paragraphe 11, insérer la phrase suivante:

« L’Assemblée rappelle que le respect du principe de leadership et le devoir d’exemplarité qui incombe à ses membres représenteraient une avancée certes modeste mais essentielle vers la restauration de la confiance envers les institutions démocratiques ».