« aux autorités russes de s’abstenir de toute nouvelle mesure contre le festival de cinéma LGBT « Side by Side » et l’ONG « Coming Out » prise en application de la loi relative aux « agents étrangers », de veiller à ce que les éventuels recours introduits par ces organisations contre leur condamnation en vertu de cette loi fassent l’objet d’une procédure régulière, et de s’abstenir de nouvelles poursuites à l’encontre d’organisations LGBT des droits de l’homme au motif qu’elles ne se sont pas enregistrées en tant qu’« agents étrangers » ; »