Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

Amendement n° 6 | Doc. 13223 | 26 juin 2013

Commission

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Origine

2013 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 7.5 par le paragraphe suivant:

« au Conseil de la Fédération de Russie de rejeter la loi sur la prétendue "propagande pour des relations sexuelles non traditionnelles auprès de mineurs"; »