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Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

Amendement n° 9 | Doc. 13223 | 26 juin 2013

Commission
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Origine
2013 - Troisième partie de session
Dans le projet de recommandation, après le paragraphe 5.1, insérer le paragraphe suivant:

« accorder une attention particulière à la question de la législation sur la prétendue propagande homosexuelle et s'assurer que le Etats membres du Conseil de l'Europe respectent les recommandations formulées par la Commission de Venise dans son avis sur cette question. »

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