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Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

Amendement n° 13 | Doc. 13223 | 26 juin 2013

Signataires :
M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Oreste TOFANI, Italie, PPE/DC
Origine
2013 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, remplacer les mots « est préoccupée par les déclarations homophobes de responsables politiques et d’autres personnalités détenant une autorité, déclarations qui, loin d’être une manifestation de la liberté d’expression, participent du discours de haine et de l’incitation à l’hostilité, à la discrimination et à la violence » par les mots suivants :

« appelle les responsables politiques et autres personnalités détenant une autorité à s’abstenir de toute déclaration menaçante ou violente concernant les personnes ayant une orientation sexuelle particulière, tout en reconnaissant que le droit fondamental de la liberté d'expression, consacré par l'article 10 de la Convention et la jurisprudence de la Cour, doit être maintenu. »

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