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Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

Amendement n° 27 | Doc. 13223 | 26 juin 2013

Signataires :
M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Pasquale NESSA, Italie, PPE/DC
Origine
2013 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.2.4, remplacer les mots « l’homophobie, la transphobie » par les mots suivants :

« l’incitation au harcèlement ou à la violence pour quelque motif que ce soit »

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