Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

Amendement n° 36 | Doc. 13223 | 26 juin 2013

Signataires :

M. Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Pasquale NESSA, Italie, PPE/DC

Origine

2013 - Troisième partie de session

Dans le projet de recommandation, paragraphe 5.4, remplacer les mots « l’homophobie, la transphobie » par les mots suivants :

« l’incitation au harcèlement ou à la violence pour quelque motif que ce soit ».