L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)

Amendement n° 3 | Doc. 13304 | 30 septembre 2013

Signataires :

M. Tedo JAPARIDZE, Géorgie, SOC ; M. Levan BERDZENISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; Mme Tinatin KHIDASHELI, Géorgie, ADLE ; Mme Guguli MAGHRADZE, Géorgie, SOC

Origine

2013 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 20.4, après les mots : « la Géorgie à veiller », insérer les mots suivants :

« à l’avenir également »,

et après les mots « se déroule dans la transparence », insérer les mots suivants :

« conformément à l’Etat de droit ».