Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2012-2013

Amendement n° 3 | Doc. 13301 | 30 septembre 2013

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2013 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 16, première phrase, remplacer les mots « a endossé » par les mots suivants :

« devrait endosser ».