Rec. 2023 - Recommandation - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 13042 02/10/2012

Rapport Doc. 13297 06/09/2013

Amendement(s) Doc. 13297 30/09/2013

Résolution Rés. 1952 01/10/2013

Recommandation Rec. 2023 01/10/2013

Le droit des enfants à l’intégrité physique

78 pour 13 contre 15 abstentions

Réponse à Recommandation Doc. 13463 24/03/2014