Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 13311 Addendum | 01 octobre 2013

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la quatrième partie de la session ordinaire de 2013 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. L’Islande a nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Guðbjartur Hannesson, et une suppléante est devenue représentante et un représentant est devenu suppléant.

4. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Islande

1.1.1 Représentante

Ms Unnur Brá KONRÁÐSDÓTTIR (Independence Party)

1.1.2 Suppléants

Ms Oddný HARÐARDÓTTIR (Social Democratic Alliance)

Mr Brynjar NÍELSSON (Independence Party)