La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous

Sous-Amendement à l'Amendement n° 1 | Doc. 13302 | 03 octobre 2013

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2013 - Quatrième partie de session

Dans l’amendement 1, remplacer les mots « à la fin du paragraphe 8.3.2, ajouter la phrase suivante », par les mots suivants:

« après le paragraphe 8.4.2, insérer le paragraphe suivant: ».