Indépendance potentielle de l’Ecosse
Question écrite
No.
645 au Comité des Ministres
| Doc. 13326
| 03 octobre 2013
M. Kennedy,
Demande au Comité des Ministres,
- Quelles sont les discussions qui ont eu lieu au sein du
Comité des Ministres sur la question de l’indépendance potentielle
de l’Ecosse ?
- Quelles discussions ont eu lieu entre le Comité des Ministres
et des représentants de l’Assemblée parlementaire du Conseil de
l'Europe sur la question de l’indépendance de l’Ecosse ?
- Quelle communication le Comité des Ministres a-t-il eue
avec le gouvernement décentralisé de l’Ecosse sur la question de
l’indépendance potentielle de l’Ecosse ?
