La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail
Sous-Amendement à l'Amendement n° 3
| Doc. 13292
| 03 octobre 2013
- Commission
- Commission sur l'égalité et la non-discrimination
- Origine
- 2013 - Quatrième partie de session
Dans l'amendement 3, supprimer les mots ", tels que l’âge, le sexe ou l’origine ethnique,".
