Rés. 1959 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 12639 15/06/2011

Rapport Doc. 13236 21/06/2013

Amendement(s) Doc. 13236 30/09/2013

Résolution Rés. 1959 04/10/2013

Renforcer l’institution du médiateur en Europe

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2013 - Quatrième partie de session

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