Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
Rapport sur les pouvoirs
| Doc. 13357
| 21 novembre 2013
1. Conformément à l'article
6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée
a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis
en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres,
en vue de leur ratification par la Commission permanente.
2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée,
est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des
représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.
3. La Finlande a nommé
un nouveau suppléant pour occuper un siège vacant.
4. La Norvège a désigné
une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.
5. La Turquie a nommé
deux nouveaux représentants suite aux démissions de M. Burhan Kayatürk
et M. Ertuğrul Kürkçü. Deux suppléants ont été nommés représentants
et deux représentantes ont été nommées suppléantes.
6. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs
contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée
qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8
du Règlement.
1 Membres
1.1 Finlande
1.1.1 Suppléant
Mr Jussi HALLA-AHO (The Finns Party)
1.2 Norvège
1.2.1 Représentants
Ms Lise CHRISTOFFERSEN (Labour Party)
Mr Frank J. JENSSEN (Conservative Party)
Ms Ingjerd SCHOU (Conservative Party)
Mr Snorre Serigstad VALEN (Social Left Party)
Mr Morten WOLD (Progress Party)
1.2.2 Suppléants
Ms Ingebjørg GODSKESEN (Progress Party)
Mr Hans Fredrik GRØVAN (Christian Democratic Party)
Ms Kristin Ørmen JOHNSEN (Conservative Party)
Ms Jenny KLINGE (Centre Party)
Mr Odd OMLAND (Labour Party)
1.3 Turquie
1.3.1 Représentants
Mr Reha DENEMEÇ (Justice and Development Party)
Mr Mehmet Kasim GÜLPINAR (Justice and Development Party)
Mr Nazmi GÜR (Peace and Democracy Party)
Mr Akif Çağatay KILIÇ (Justice and Development Party)
1.3.2 Suppléantes
Ms Pelin GÜNDEŞ BAKIR (Justice and Development Party)
Ms Nursuna MEMECAN (Justice and Development Party)
