Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Rapport d’activité | Doc. 13374 Addendum II | 18 décembre 2013

Auteur(s) :

Bureau de l'Assemblée

1 Rapport de la sous-commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La réunion s’est tenue à Paris le 11 décembre 2013, sous la présidence de M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, Groupe socialiste.

2 Introduction

Conformément à la pratique en vigueur et aux décisions prises par l’Assemblée dans sa Résolution 1200 (1999) telle que modifiée par la Résolution 1646 (2009) [(1) Pour plus d’informations, voir le document AS/Jur/Inf (2013) 02, disponible à] [(1) http://www.assembly.coe.int/CommitteeDocs/2013/fjinfdoc02_2013.pdf.], la sous-commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a tenu des entretiens avec les candidats à la Cour au titre du Danemark [(2) Voir l’annexe I pour la liste des candidats présentée par le Gouvernement du Danemark. Une liste complète et les curricula vitae des candidats peuvent être trouvés dans le document de l’Assemblée Doc. 13360.]. La liste des membres de la sous-commission ayant participé à cette réunion se trouve dans l’annexe II.

3 Conclusion de la sous-commission sur la liste de candidats présentée par le Danemark, Etat Partie à la Convention européenne des droits de l’homme

La sous-commission recommande, à une nette majorité, la candidature de M. Jon Fridrik KJØLBRO par rapport à celle de Mme Nina HOLST-CHRISTENSEN, comme étant le candidat le plus qualifié.

Annexe 1 – Liste des candidats présentée par le gouvernement du Danemark [(3) Voir la note de bas de page n° 2, ci-dessus.]

• M. Karsten HAGEL-SØRENSEN
• Mme Nina HOLST-CHRISTENSEN
• M. Jon Fridrik KJØLBRO

Annexe 2 – Membres de la sous-commission ayant participé à la réunion

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC):

M. Agustín CONDE, Espagne

M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova

Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie

Groupe socialiste (SOC):

M. Klaas de VRIES, Président, Pays-Bas

Lord John TOMLINSON, Vice-Président, Royaume-Uni

M. Boriss CILEVIČS, Lettonie

M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE):

M. Jordi XUCLÀ, Espagne

Ex-officio:

M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, Président de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme

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Secrétariat de l’Assemblée parlementaire:

M. Wojciech Sawicki, Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire

M. Andrew Drzemczewski, Chef du département des questions juridiques et des droits de l’homme