Le Bureau a pris note de la liste des candidats à la vice-présidence de l’Assemblée (annexe 1).
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
Sur la base des propositions des groupes politiques, le Bureau a désigné les membres de ces deux commissions et a décidé de les présenter à l’Assemblée pour ratification.
Le Bureau a pris note des lettres des deux partis chypriotes turcs informant le Président de l’Assemblée des noms des «représentants élus de la communauté chypriote turque» habilités à siéger à l’Assemblée, à savoir M. Tahsin Ertuğruoğlu (parti national de l’unité) et M. Mehmet Çaglar (parti turc républicain).
L’Assemblée est invitée à ratifier les propositions du Bureau ci-dessus.
Le Bureau a approuvé les modalités et la procédure ainsi que l’organisation de la séance de l’Assemblée de lundi telles que décrites dans le mémorandum préparé par le Secrétaire général de l’Assemblée [AS/Bur/Inf (2014) 1].
Le Bureau a décidé de confirmer sa décision du 16 décembre 2013 de proposer à l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur «Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine» le jeudi 30 janvier 2014 et d’en saisir la commission de suivi pour rapport.
Le Bureau a pris note du rapport établi par la sous-commission sur l’élection des juges suite aux entretiens avec les candidats pour le poste de juge au titre du Danemark. Ce rapport a déjà été déclassifié par la sous-commission et a été soumis à l’attention de tous les membres de l’Assemblée (Doc. 13374 Addendum II).
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
Le Bureau a pris note du mémorandum établi par la mission d’évaluation de l’Assemblée lors de ces élections.
Le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour de la réunion.
Le Bureau a décidé d’observer cette élection (sous réserve de la réception d’une invitation et de la confirmation de la date) et de constituer à cet effet une commission ad hoc composée de 22 membres: SOC: 7, PPE/DC: 6, ADLE: 3, GDE: 3, GUE: 1, et les deux co-rapporteurs de la commission de suivi; et a autorisé une mission pré-électorale.
Le Bureau a examiné et approuvé la prolongation de renvoi suivante:
Le Bureau a transmis la proposition suivante pour consultation, Doc. 13365, Proposition de résolution, L’Europe doit être basée sur des régions économiquement viables – Une autonomie locale efficace pour les Etats membres, à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable sur les suites à donner.
Le Bureau a pris note des communications du Président, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.
Il a pris note de la décision du Président de priver M. Tamas Gaudi Nagy (Hongrie, NI) du droit de parole et d’inscription sur la liste des orateurs en séance plénière et en réunions de commissions lors de la première partie de session de l’Assemblée de 2014 (annexe 2).
Le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour de la réunion qui aura lieu le 30 janvier 2014 de 15 h 30 à 16 h 30.
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GROUPS /GROUPES |
COUNTRY / PAYS |
CANDIDATES / CANDIDATS |
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GROUP I / GROUPE I |
France |
Mr René ROUQUET |
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Germany / Allemagne |
Mr Axel E. FISCHER |
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Italy / Italie |
Mr Sandro GOZI |
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Russian Federation / Fédération de Russie |
Mr Alexey PUSHKOV |
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United Kingdom / Royaume-Uni |
Mr Robert WALTER |
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GROUP II / GROUPE II |
Spain / Espagne |
Mr José Maria BENEYTO |
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Turkey / Turquie |
Mr Reha DENEMEÇ |
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Ukraine |
Mr Ivan POPESCU |
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GROUP III / GROUPE III |
Switzerland / Suisse |
Ms Doris FIALA |
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Austria / Autriche |
Ms Gisela WURM |
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Azerbaijan / Azerbaïdjan |
Mr Samad SEYIDOV |
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Belgium / Belgique |
Mr Philippe MAHOUX |
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Bosnia-Herzegovina / Bosnie et Herzégovine |
ZZ… |
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Bulgaria / Bulgarie |
Mr Yanaki STOILOV |
|
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Croatia / Croatie |
Mr Gvozden Srećko FLEGO |
|
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Czech Republic / République tchèque |
Ms Dana VÁHALOVÁ |
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GROUP IV / GROUPE IV |
Monaco |
Mr Jean-Charles ALLAVENA |
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Montenegro / Monténégro |
Mr Zoran VUKČEVIĆ |
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San Marino / Saint-Marin |
Mr Gerardo GIOVAGNOLI |
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Slovenia / Slovénie |
Ms Romana TOMC |
Traduction non officielle
Strasbourg, le 15 janvier 2014
Monsieur,
J’ai été informé par M. Christopher Chope, Président de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée, de l’incident qui s’est produit à la réunion du 12 décembre 2013 de la commission et dont vous êtes responsable.
Comme vous le savez parfaitement, ce n’est pas la première fois que votre comportement à des réunions de l’Assemblée pose problème s’agissant du respect de notre Règlement et des principes fondamentaux de bonne conduite. J’estime, par conséquent, que ce dernier incident constitue un cas de violation grave et répétée de nos règles.
A cet égard et après avoir examiné la question avec les membres du Comité des Présidents, j’ai décidé de prendre des mesures conformément à notre Règlement et au Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire.
Je vous informe donc que, conformément au paragraphe 20 du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire, j’ai décidé de vous priver du droit de parole et d’inscription sur la liste des orateurs pendant la première partie de session 2014 de l’Assemblée.
J’informerai le Bureau de l’Assemblée de cette mesure à sa réunion du 27 janvier 2014.
Je vous prie d’agréer, M. Gaudi Nagy, …
Jean-Claude Mignon
A:
M. Tamás GAUDI NAGY, membre de la délégation hongroise auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Cc: