Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

Amendement n° 15 | Doc. 13356 | 27 janvier 2014

Signataires :

M. Tamerlan AGUZAROV, Fédération de Russie, GDE ; M. Otari ARSHBA, Fédération de Russie, GDE ; Mme Olga BORZOVA, Fédération de Russie, GDE ; M. Vyacheslav FETISOV, Fédération de Russie, GDE ; Mme Nadezda GERASIMOVA, Fédération de Russie, GDE ; M. Vitaly IGNATENKO, Fédération de Russie, GDE ; Mme Olga KAZAKOVA, Fédération de Russie, GDE ; M. Anvar MAKHMUTOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Igor MOROZOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN, Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander TER-AVANESOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Vyacheslav TIMCHENKO, Fédération de Russie, GDE

Origine

2014 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 14.1.11, supprimer les mots « dénoncée par M. Magnitski ».

Note explicative

Etant donné qu’il n’existe aucune preuve, hormis les déclarations de W. Browder, du fait que S. Magnitski enquêtait sur des fraudes fiscales, rien ne justifie que le texte déclare ici qu’il aurait « dénoncé » quelque chose ou quelqu’un.