Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
Sous-Amendement à l'Amendement n° 5
| Doc. 13386
| 28 janvier 2014
- Commission
- Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
- Origine
- 2014 - Première partie de session
Dans l'amendement 5, supprimer la dernière phrase.
