Rec. 2036 - Recommandation - Fiche détaillée

Proposition de recommandation Doc. 12752 05/10/2011

Rapport Doc. 13383 10/01/2014

Avis de commission Doc. 13406 29/01/2014

Amendement(s) Doc. 13383 28/01/2014

Résolution Rés. 1978 30/01/2014

Recommandation Rec. 2036 30/01/2014

Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière

45 pour 1 contre 2 abstentions

Réponse à Recommandation Doc. 13605 23/09/2014