Les droits de l'homme à l’armée

Question écrite No. 653 au Comité des Ministres | Doc. 13417 | 03 février 2014

Signataires :

M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, SOC

Durant la deuxième séance de la partie de session ordinaire de 2014 de l’Assemblée parlementaire, le Président du Comité des Ministres a annoncé que le processus d’évaluation de la Recommandation 1742 (2006) de l’Assemblée sur les droits de l'homme des membres des forces armées n’était pas encore terminé.

M. De Vries,

Demande au Comité des Ministres,

• pour quelle raison le Comité des Ministres n’a-t-il pas pu terminer ce processus alors qu’il disposait déjà d’une évaluation finale;
• pour quand peut-on attendre une décision du Comité des Ministres?