Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 13437 | 07 mars 2014

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, la Présidente de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La Croatie a nommé un nouveau représentant pour occuper un siège vacant.

4. L’Estonie a nommé une nouvelle représentante et un nouveau suppléant, suite à la démission de M. Andres Herkel et pour occuper un siège vacant.

5. L’Allemagne a nommé une nouvelle suppléante et un suppléant a été nommé représentant, suite à la démission de M. Christoph Strässer.

6. La Fédération de Russie a nommé un nouveau suppléant, suite à la démission de M. Ruslan Gattarov.

7. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Croatie

1.1.1 Représentant

Mr Gordan JANDROKOVIĆ (Croatian Democratic Union)

1.2 Estonie

1.2.1 Représentante

Ms Liisa-Ly PAKOSTA (Pro Patria and Res Publica Union)

1.2.2 Suppléant

Mr Rait MARUSTE (Reform Party)

1.3 Allemagne

1.3.1 Représentant

Mr Josip JURATOVIC (SPC)

1.3.2 Suppléante

Ms Mechthild RAWERT (SPD)

1.4 Fédération de Russie

1.4.1 Suppléant

Mr Valery PONOMAREV (United Russia)