Rec. 2038 - Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 12999 06/07/2012

Rapport Doc. 13428 18/02/2014

Résolution Rés. 1981 07/03/2014

Recommandation Rec. 2038 07/03/2014

Le patrimoine menacé en Europe

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2014 - Commission permanente de mars (Paris)

Réponse à Recommandation Doc. 13639 29/10/2014