Doc. 13463 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 13042 02/10/2012

Rapport Doc. 13297 06/09/2013

Amendement(s) Doc. 13297 30/09/2013

Résolution Rés. 1952 01/10/2013

Recommandation Rec. 2023 01/10/2013

Réponse à Recommandation Doc. 13463 24/03/2014

Le droit des enfants à l’intégrité physique

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2014 - Deuxième partie de session