La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe

Amendement n° 21 | Doc. 13445 | 07 avril 2014

Signataires :

M. Antti KAIKKONEN, Finlande, ADLE ; M. Karl GARÐARSSON, Islande, ADLE ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Frank J. JENSSEN, Norvège, PPE/DC ; Mme Jaana PELKONEN, Finlande, PPE/DC ; M. Jouko SKINNARI, Finlande, SOC ; M. Morten WOLD, Norvège, GDE

Origine

2014 - Deuxième partie de session

Dans le titre du projet de recommandation, supprimer le mot "traditionnelles".