La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize
Amendement n° 16
| Doc. 13461
| 07 avril 2014
- Commission
- Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- Origine
- 2014 - Deuxième partie de session
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 18.1, ajouter les mots suivants :
«, étant entendu qu’il informera régulièrement l’Assemblée des progrès accomplis dans la mise en œuvre des principes du Conseil de l’Europe ».
