La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize

Amendement n° 16 | Doc. 13461 | 07 avril 2014

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 18.1, ajouter les mots suivants :

«, étant entendu qu’il informera régulièrement l’Assemblée des progrès accomplis dans la mise en œuvre des principes du Conseil de l’Europe ».