Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

Amendement n° 10 | Doc. 13451 | 08 avril 2014

Signataires :

M. Jean-Yves LE DÉAUT, France, SOC ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Bernadette BOURZAI, France, SOC ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; M. Thierry MARIANI, France, PPE/DC ; M. Jean-Pierre MICHEL, France, SOC ; M. Jean-Claude MIGNON, France, PPE/DC ; M. René ROUQUET, France, SOC

Origine

2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 5, ajouter la phrase suivante:

«Les associations d'utilisateurs et de citoyens devront être représentés dans cette nouvelle structure.»

Note explicative

Il s'agit de présicer les mots «toutes les parties prenantes» proposés par le rapporteur.