Rec. 2040 - Recommandation - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 12994 06/07/2012

Rapport Doc. 13445 24/03/2014

Amendement(s) Doc. 13445 07/04/2014

Résolution Rés. 1985 08/04/2014

Recommandation Rec. 2040 08/04/2014

La situation et les droits des minorités nationales en Europe

58 pour 16 contre 16 abstentions

Réponse à Recommandation Doc. 13606 23/09/2014