Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

Amendement n° 3 | Doc. 13483 | 09 avril 2014

Signataires :

M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, GDE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; M. Brian BINLEY, Royaume-Uni, GDE ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; Mme Lolita ČIGĀNE, Lettonie, PPE/DC ; M. James CLAPPISON, Royaume-Uni, GDE ; M. David CRAUSBY, Royaume-Uni, SOC ; M. Grzegorz CZELEJ, Pologne, NI ; M. Jānis DOMBRAVA, Lettonie, NI ; M. Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, GDE ; M. Jonathan EVANS, Royaume-Uni, GDE ; M. Martin FRONC, République slovaque, PPE/DC ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, GDE ; Mme Iryna GERASHCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Zbigniew GIRZYŃSKI, Pologne, NI ; M. Margus HANSON, Estonie, ADLE ; M. Mariusz KAMIŃSKI, Pologne, NI ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, GDE ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Robert NEILL, Royaume-Uni, GDE ; Mme Marietta de POURBAIX-LUNDIN, Suède, PPE/DC ; M. Oleksandr SHEVCHENKO, Ukraine, NI ; M. Andriy SHEVCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Robert WALTER, Royaume-Uni, GDE ; M. Łukasz ZBONIKOWSKI, Pologne, NI ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine

2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 14 par le paragraphe suivant:

« Le soutien actif et la validation par les membres de l’Assemblée issus de la Fédération de Russie pour l’annexion illégale de la Crimée appellent la condamnation la plus ferme. L’Assemblée décide par conséquent d’annuler sans attendre les pouvoirs de la délégation russe. »