La protection des mineurs contre les dérives sectaires

Amendement n° 31 | Doc. 13441 | 09 avril 2014

Signataires :

Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Joe BENTON, Royaume-Uni, SOC ; M. Brian BINLEY, Royaume-Uni, GDE ; M. Jim DOBBIN, Royaume-Uni, SOC ; M. Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, GDE

Origine

2014 - Deuxième partie de session

Dans le titre du projet de recommandation, remplacer le mot «sectaires» par les mots suivants :

«de groupes religieux, ésotériques et spirituels».