Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

Amendement n° 11 | Doc. 13483 | 09 avril 2014

Signataires :

Mme Lolita ČIGĀNE, Lettonie, PPE/DC ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; M. Jānis DOMBRAVA, Lettonie, NI ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE

Origine

2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 14, remplacer le mot « confirmer » par le mot suivant :

« annuler »

et supprimer les mots « tout en suspendant ses droits de vote ».