La protection des mineurs contre les dérives sectaires

Amendement n° 55 | Doc. 13441 | 09 avril 2014

Signataires :

M. Jim DOBBIN, Royaume-Uni, SOC ; M. Joe BENTON, Royaume-Uni, SOC ; M. Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, GDE ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC

Origine

2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de recommandation, au paragraphe 1, remplacer les mots «des mineurs contre les dérives sectaires» par les mots suivants :

«des droits des mineurs appartenant à des minorités religieuses».