La protection des mineurs contre les dérives sectaires

Amendement n° 44 | Doc. 13441 | 09 avril 2014

Signataires :

M. Jim DOBBIN, Royaume-Uni, SOC ; M. Joe BENTON, Royaume-Uni, SOC ; M. Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, GDE ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC

Origine

2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 4, ajouter la phrase suivante :

« Ces Recommandations s'appliquent aux mineurs et leur protection en tant qu'individus ou en tant que membres d'un groupe religieux doit être traitée. »