La protection des mineurs contre les dérives sectaires

Amendement n° 49 | Doc. 13441 | 09 avril 2014

Signataires :

M. Jim DOBBIN, Royaume-Uni, SOC ; M. Joe BENTON, Royaume-Uni, SOC ; M. Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, GDE ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC

Origine

2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 6.5 par le paragraphe suivant:

« à veiller à ce que la scolarité (qu'elle soit publique ou privée, y compris la scolarité à domicile) soit accessible pour tout enfant, y compris les enfants qui appartiennent à des groupes de minorités religieuses ; ».