Rés. 1990 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 13457 21/03/2014

Rapport Doc. 13483 08/04/2014

Avis de commission Doc. 13488 09/04/2014

Amendement(s) Doc. 13483 09/04/2014

Résolution Rés. 1990 10/04/2014

Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2014 - Deuxième partie de session

Résultat des votes

145 pour 21 contre 22 abstentions