Rés. 1992 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 12595 18/04/2011

Rapport Doc. 13441 17/03/2014

Avis de commission Doc. 13467 31/03/2014

Amendement(s) Doc. 13441 01/04/2014

Résolution Rés. 1992 10/04/2014

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2014 - Deuxième partie de session

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29 pour 14 contre 11 abstentions