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Refonte des organismes européens

Conclusions | Doc. 156 | 23 novembre 1950

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Voir Doc. 148, rapport. 1950 - 2e session - Première partie

1 Recommandation au Comité des Ministres adoptée le 23 novembre 1950, en conclusion du débat sur le troisième rapport de la Commission des Affaires Générales

L'Assemblée,

Considérant qu'il est du plus haut intérêt qu'elle puisse suivre les activités des principaux organismes intergouvernementaux européens ou internationaux, et présenter au Comité des Ministres les recommandations convenables sur l'orientation de leur action;

Demande que toutes dispositions pratiques soient prises pour lui permettre d'assumer cette tâche, notamment par la mise à la disposition du Secrétariat Général de moyens convenables et par l'établissement de liaisons organiques avec les Organisations visées ci-dessus;

Demande que les représentants de ses commissions compétentes soient invités à participer aux conférences gouvernementales qui seraient organisées sur des sujets figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée;

Renouvelle sa Recommandation contenue dans le document n° 74-§ 1 (iv) et § 2 du 18 août 1950;

Considérant que le but final est l'intégration de l'O. E. C. E. et des organismes sociaux et culturels du Traité de Bruxelles dans le Conseil de l'Europe, mais qu'une action doit être immédiatement entreprise ;

Attire particulièrement l'attention sur l'urgence à donner une suite convenable à ses Recommandations contenues dans le document n° 74-§ 1 (i) et (ii) du 18 août 1950.