Doc. 13511 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 12672 27/06/2011

Proposition de résolution Doc. 12907 24/04/2012

Rapport Doc. 13511 19/05/2014

Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité

Auteur(s)

Stefan SCHENNACH SPÖ Autriche Groupe socialiste

Commission: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Session: 2014 - Troisième partie de session

Avis de commission Doc. 13547 24/06/2014

Amendement(s) Doc. 13511 23/06/2014

Résolution Rés. 2010 27/06/2014