Doc. 13527 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 13527 06/06/2014

Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale

Auteur(s)

Andreas GROSS Parti socialiste suisse Suisse Groupe socialiste

Commission: Commission des questions politiques et de la démocratie
Session: 2014 - Troisième partie de session

Amendement(s) Doc. 13527 24/06/2014

Résolution Rés. 2003 25/06/2014