Rapport du Commissaire aux droits de l’homme à la suite de sa visite au Danemark

Réponse à Question écrite | Doc. 13520 | 03 juin 2014

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1200e réunion des Délégués des Ministres (28 mai 2014). 2014 - Troisième partie de session

Réponse à Question écrite

: Question écrite n° 659 (Doc. 13471)

1. Le Comité des Ministres rappelle que le Commissaire aux droits de l’homme est une institution indépendante et que le Comité des Ministres n’intervient pas dans la rédaction de ses rapports. Le Commissaire publie ses rapports sur son site internet, ainsi que les commentaires qu’il reçoit des autorités nationales respectives, ce qui permet à chacun de se forger sa propre opinion en toute transparence.