Le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc et a désigné Mme Meritxell Mateu Pi (Andorre, ADLE) comme Présidente de la commission ad hoc (annexe 1).
Le Bureau a décidé d’observer ces élections (sous réserve de la réception d’une invitation et de la confirmation de la date) et de constituer à cet effet une commission ad hoc composée de 21 membres: SOC: 7, PPE/DC: 6; GDE: 3; ADLE: 3 et GUE: 1, et le rapporteur du dialogue post-suivi sur la Bulgarie de la commission de suivi. Il a également autorisé une mission pré-électorale.
Le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc et a désigné M. Tiny Kox (Pays-Bas, GUE) comme Président de la commission ad hoc (annexe 2).
Le Bureau a décidé d’observer ces élections (sous réserve de la réception d’une invitation), de constituer une commission ad hoc à cet effet composée de 32 membres: SOC: 10; PPE/DC: 10; GDE: 4; ADLE: 4; GUE: 2; et les co-rapporteurs de la commission de suivi; et a autorisé une mission pré-électorale.
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois en commissions suivants:
Doc. 13440, proposition de résolution, Reconnaître et prévenir le néo-racisme, renvoi à la commission sur l’égalité et la non-discrimination pour rapport
Doc. 13484, proposition de résolution, Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?, renvoi à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi) pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan, pour présentation devant l’Assemblée en principe en janvier 2015
Doc. 13499, proposition de résolution, Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires, renvoi à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport
Sur la base d’une proposition présentée par le Groupe socialiste, le Bureau a désigné M. Frank Schwabe (Allemagne, SOC).
L’Assemblée est invitée à ratifier les propositions du Bureau ci-dessus.
Le Bureau a recommandé à l’Assemblée de tenir un débat d’actualité sur «Les conséquences politiques et humanitaires de la crise en Ukraine» et a désigné M. Jordi Xuclà (Espagne, ADLE) comme orateur introductif et a décidé d’inviter le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, à intervenir dans le débat.
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
Le Bureau a approuvé le rapport final de la commission ad hoc.
Le Bureau a examiné et approuvé les prolongations de renvois suivants:
Doc. 12844, proposition de résolution, Abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme (renvoi 3839 du 9 mars 2012 – validité: 30 juin 2014): prolongation jusqu’au 31 mars 2015;
Doc. 12998, proposition de résolution, Détention administrative (renvoi 3900 du 1er octobre 2012 – validité: 1er octobre 2014): prolongation jusqu’au 31 mars 2015
Doc. 13496, proposition de recommandation, La création d’un observatoire européen de la violence envers les femmes, consultation de la commission sur l’égalité et la non-discrimination sur une éventuelle suite à donner
Doc. 13498, proposition de résolution, Thérapies de réorientation sexuelle et réglementation de la profession de psychothérapeute: consultation de la commission sur l’égalité et la non-discrimination sur une éventuelle suite à donner
Le Bureau a pris note des communications du Président de l’Assemblée parlementaire, du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.
Le Bureau a pris note de la prolongation du mandat de Mme Stella Kyriakides (Chypre, PPE/DC) en tant que Rapporteure générale sur les enfants pour une année supplémentaire jusqu’en avril 2015.
Le Bureau a pris note de la lettre de M. Angel Gurría, Secrétaire Général de l’OCDE, donnant son accord formel aux propositions relatives aux modalités de la tenue des débats de l’OCDE dans le cadre de l’Assemblée élargie contenues dans le mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée.
Meritxell MATEU PI (Andorre, ADLE), Chef de la délégation
Andreas GROSS, Suisse
Gisela WURM, Autriche
Tadeusz IWINSKI *, Pologne
Birute VESAITE, Lituanie
Bernadette BOURZAI, France
Ingrid ANTICEVIC-MARINOVIC, Croatie
Ermira MEHMETI, «’L’ex-République yougoslave de Macédoine’»
Kostas TRIANTAFYLLOS, Grèce
Florin IORDACHE, Roumanie
Athina KYRIAKIDOU, Chypre
Viorel Riceard BADEA, Roumanie
Jim D’ARCY, Irlande
Marietta de POURBAIX-LUNDIN *, Suède
Ingebjørg GODSKESEN *, Norvège
Mark VERHEIJEN, Pays-Bas
Alina Ştefania GORGHIU, Roumanie
Meritxell MATEU PI *, Andorre
Doris FIALA, Suisse
Andrea RIGONI, Italie
Terry LEYDEN, Irlande
Alfred HEER, Suisse
Ionuţ STROE, Roumanie
Tudor-Alexandru CHIUARIU, Roumanie
Fazil MUSTAFA, Azerbaïdjan
Andrej HUNKO *, Allemagne
Josette DURRIEU *, France
…
Bogdan TORCĂTORIU, Administrateur, Unité de coopération interparlementaire et observation des élections
Sylvie AFFHOLDER, Secrétaire, Commission de suivi
Daniele GASTL, Assistant, Unité de coopération interparlementaire et observation des élections
Anne GODFREY, Assistant, Unité de coopération interparlementaire et observation des élections
* membres de la délégation préélectorale
Tiny KOX (Pays-Bas, GUE), Head of the delegation
René ROUQUET *, France
Stefan SCHENNACH, Autriche
Melita MULIĆ, Croatie
Gisela WURM, Autriche
Paolo CORSINI, Italie
Ingrid ANTIČEVIĆ-MARINOVIĆ, Croatie
Liliane MAURY PASQUIER, Suisse
David BAKRADZE, Géorgie
Şaban DIŞLI, Turquie
Aleksandar NIKOLOSKI, «L’ex-République Yougoslave de Macédoine»
Marietta de POURBAIX-LUNDIN, Suède
Reha DENEMEÇ, Turquie
Ingebjørg GODSKESEN, Norvège
Naira ZOHRABYAN *, Arménie
Tudor-Alexandru CHIUARIU, Roumanie
André BUGNON, Suisse
Kerstin LUNDGREN, Suède
Mustafa FAZIL, Azerbaïdjan
Alfred HEER, Suisse
Margus HANSON, Estonie
Alina Stefania GORGHIU, Roumanie
Tiny KOX *, Pays-Bas
Roger GALE *, Royaume-Uni
Egidijus VAREIKIS *, Lituanie
…
Chemavon CHAHBAZIAN, Adjoint au chef du secrétariat de l’Unité de coopération interparlementaire et de l’observation des élections
Franck DAESCHLER, Assistant administratif principal, Unité de coopération interparlementaire et de l’observation des élections
* membres de la délégation préélectorale