Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

Amendement n° 1 | Doc. 13526 | 24 juin 2014

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2014 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4.2, insérer le paragraphe suivant:

« encourage les parties à renforcer la participation des Sahraouis aux négociations politiques, conformément au « principe de la primauté des intérêts des habitants [des] territoires [non autonomes] » énoncé par l’article 73 de la Charte des Nations Unies ».