Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
Amendement n° 11
| Doc. 13526
| 24 juin 2014
- Commission
- Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- Origine
- 2014 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 9.2, insérer le paragraphe suivant:
« à soutenir, au sein des Nations Unies, l’insertion d’un suivi des droits de l’homme dans le mandat de la MINURSO. »
