Violence véhiculée dans et par les médias

Sous-Amendement à l'Amendement n° 9 | Doc. 13509 | 24 juin 2014

Commission

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine

2014 - Troisième partie de session

Dans l’amendment 9, supprimer le mot « existants ».